18 July 2019 15h / Bitcoin

Quelle taxation pour le Bitcoin ?

Le gouvernement français a mis du temps afin de définir un cadre fiscal clair autour du Bitcoin et des cryptoactifs. Ce cadre a enfin été acté par Bruno Lemaire fin 2018, ce qui permet à la France de devenir le premier pays européen à définir une fiscalité claire autour de Bitcoin et de l’ensemble des cryptoactifs. Alors, à quoi s’attendre en termes de taxation lorsque l’on possède du Bitcoin ?

Le premier point à retenir est celui de la taxation des plus-values réalisées lors des opérations de ventes de Bitcoins. Cette taxation est fixée à un taux de 30 %. Si ce taux peut sembler élevé, il s’agit en réalité d’une réduction d’un premier taux de taxation qui avait été établi en 2014 par le Conseil d’État, le taux de taxation des cryptoactifs s’élevait alors à 45 %. Un amendement a été voté afin d’exonérer les personnes réalisant une plus-value ne dépassant pas les 305 euros annuels.

On peut ensuite noter une bonne nouvelle concernant les ventes et achats de Bitcoins vers d’autres cryptomonnaies et inversement. Ces opérations sont complètement exonérées de taxes. Enfin, le gouvernement souhaite limiter l’anonymat offert par Bitcoin en demandant à ceux qui détiennent du Bitcoin sur des portefeuilles en France ou à l’étranger de se déclarer.

Ces obligations déclaratives seront activées à compter des déclarations de revenus de janvier 2020. La loi a également mis au point un volet répressif comportant des amendes de 750 euros pour les comptes non déclarés, un montant d’amende doublé lorsque les comptes contiennent des sommes supérieures à 50 000 euros.

Il faudra donc être vigilant et déclarer ses Bitcoins à compter de l’année prochaine. Même si ces annonces peuvent paraître contraignantes, elles sont un signe que le Bitcoin devient incontournable. Une réglementation fiscale claire est également un levier de croissance pour Bitcoin, car les incertitudes des investisseurs sont levées et il n’y a pas de crainte d’une interdiction de la cryptomonnaie en France.

Amanda Nguyen
Custom Service Manager

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