24/07/2019

Conditions générales de vente du site keplerk.com

Keplerk est une plateforme de vente directe de Bitcoin. Vous pouvez ainsi acheter des Bitcoins directement auprès de Keplerk dans la limite du stock disponible. Le service proposé par Keplerk ne constitue pas une place de marché d’achat/vente de crypto-actifs mettant en relation des acheteurs et des vendeurs.

A certaines conditions définies ci-après et dans les limites d’achat définies par Keplerk, le Client peut revendre à Keplerk ses Bitcoins qui sont stockés sur un Crypto-Wallet KEPLERK. Les conditions générales du Crypto-Wallet KEPLERK sont accessibles via le lien hypertexte suivant : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente-wallet.

Les présentes Conditions Générales de Vente de Crypto-actifs (ci-après « CGV ») sont accessibles via le lien hypertexte suivant : https://www.keplerk.com/fr/conditions-generales-vente. Elles sont valables à compter du 24 Juillet 2019. Cette version des CGV annule et remplace les versions antérieures. Vous êtes invité à les lire attentivement. Il vous est également conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Vous devez consulter et accepter les CGV à chaque fois que vous effectuez un achat ou une vente auprès de Keplerk afin de vous informer des dispositions contractuelles en vigueur qui Vous sont applicables.

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1.PARTIES

Les présentes CGV sont conclues entre,

  • - KEPLERK BLOCKCHAIN,
    SAS au capital de 50.000 Euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 834 983 330 dont le siège social est situé au 17 Chaussée de la Muette 75016 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR834983330, (ci-après « Keplerk ») ; et
  • - le Client ayant ouvert un Espace Client accessible sur la Plateforme Keplerk ;
  • - ci-après désignés, ensemble ou séparément, suivant le contexte : la (ou les) «Partie(s) ».

2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

« Acheteur » : désigne un Client ayant décidé d’acquérir des Crypto-actifs en contrepartie de fonds libellés en Monnaie Électronique émise par un établissement Emetteur de monnaie électronique et disposant d’un Espace Validé.

« CGV » : est un acronyme désignant les Conditions Générales de Vente c'est-à-dire les conditions encadrant la relation contractuelle entre le Client et Keplerk, les CGV sont acceptées par le Client lors de la création de son Espace Client accessible à partir de la Plateforme Keplerk et par le Client lors de chaque opération de Transaction ou de Rachat.

« Client » ou « Vous » : désigne la personne physique majeure âgée 18 ans révolu et capable d'exercer et de jouir de ses droits au sens de l'article 414 du Code civil qui a ouvert un Espace Client. Le Client qui aura ouvert un Espace Client Validé peut être Acheteur et/ou un Vendeur.

« Code Ticket » : désigne un code sous format d’une suite alphanumérique ou d’un QR code, inscrit sur le Ticket.

« Consommateur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Crypto-actif » : Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement conformément à l’article L. 54-10-1-2° du code monétaire et financier. Pour le moment les Crypto-actifs disponibles à la vente par Keplerk se limitent au Bitcoin (BTC).

« Crypto-Wallet » : désigne le support physique ou numérique destiné à stocker la clé privée nécessaire à la détention et à l’utilisation d’un ou plusieurs Crypto-actifs.

« Crypto-Wallet de Keplerk » : désigne le Crypto-Wallet détenu par Keplerk et sur lequel sont stockés les Crypto-actifs de Keplerk qui sont proposés à la vente aux Clients.

« Crypto-Wallet KEPLERK » : désigne le Crypto-Wallet numérique proposé par Keplerk à ses Clients et sur lequel le Client stocke ses Crypto-actifs. Les conditions générales du Crypto-Wallet KEPLERK sont accessibles via le lien hypertexte : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente-wallet

« Distributeurs » : désigne le(s) point(s) de vente des réseaux de distribution choisi par l’Emetteur pour vendre les Tickets de Monnaie Électronique « Keplerk by Moneyclic » aux Clients. La liste des distributeurs du Ticket est accessible via le lien hypertexte suivant : https://keplerk.com/fr/points-de-vente.

« Emetteur » : désigne l’établissement de monnaie électronique, CFS-Zipp Limited ou tout autre établissement de monnaie électronique autorisé à proposer ses services sur le territoire français et avec lequel Keplerk a conclu un contrat marchand. CFS-Zipp Limited est une société de droits anglais dont le siège social se situe au 790 Uxbridge Road, Hayes Middlesex, UB4 ORS, Royaume-Uni, elle se trouve immatriculée au numéro 03925386 bénéficiant d’un passeport européen pour émettre de la monnaie électronique en France, et avec lequel Keplerk a conclu un contrat marchand CFS-Zipp.

« Espace Client » : désigne le compte client ouvert au nom du Client sur la Plateforme Keplerk conformément aux stipulations de l'article 8 des CGV.

« Espace Client Validé » : désigne le compte client ouvert au nom du Client sur la Plateforme Keplerk, conformément aux stipulations de l'article 8 des CGV, et pour lequel la procédure d’enregistrement et de vérification d’identité a été réalisée avec succès.

« E-Ticket » : désigne le Ticket électronique délivré chez le Distributeurs et affecté par ce dernier, à la demande de l’Acheteur, à l’Espace Client de l’Acheteur. Le E-ticket permet à l’Acheteur d’effectuer son achat de Crypto-actif auprès de Keplerk via la Plateforme Keplerk.

« Force majeure » : désigne toute circonstance exceptionnelle qui rend impossible l'exécution d'une obligation à la charge de l'une des Parties. Aux termes des présentes CGV, la force majeure sera retenue si elle présente alternativement les caractères d'imprévisibilité, d'irrésistibilité ou d'extériorité.

« Frais » : désigne les frais appliqués par Keplerk tels que définis à l’article 12.

« Monnaie Électronique » : désigne la monnaie électronique émise par l’Emetteur et acceptée par Keplerk pour l’achat de Crypto-actifs.

« Plateforme Keplerk » : désigne la plateforme en ligne accessible sur tout support (et notamment via le Site internet de Keplerk ou l’application mobile). La Plateforme Keplerk est hébergée par OVH situé à Roubaix.

« Rachat » : désigne le rachat des Crypto-actifs du Client par Keplerk réalisé conformément aux présentes CGV. Keperk n’offre aucune garantie de Rachat des Crypto-actifs. La vente de Crypto-actif par le Client n’est possible que dans les limites d’achat définies par Keplerk.

« Service Client » : désigne le service Client de Keplerk pouvant être contacté :

  • par e-mail à l'adresse : contact@keplerk.com ;
  • par téléphone (en français) au +331 82 83 42 62 (coût d'un appel local non surtaxé),
  • par courrier postal à l’adresse 17 chaussée de La Muette 75016 Paris.

« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : https://keplerk.com

« Ticket » : désigne le ticket de Monnaie Electronique « Keplerk by Moneyclic » d’une valeur unitaire de 50, 100 ou 250 euros. Le Ticket et la Monnaie électronique sont émis par l’Emetteur. Le Distributeurs prend en charge la distribution des Tickets. Les conditions générales applicables à l’utilisation du ticket sont accessibles à l’adresse ; https://moneyclic.com/terms-et-conditions/. Le Ticket désigne indifféremment au Ticket Papier et au E-Ticket.

« Ticket Papier » : Désigne le Ticket remis au Client sous format papier par le Distributeurs. Le Ticket Papier permet au Client d’effectuer son achat de Crypto-actif auprès de Keplerk « Transaction » : désigne toute vente de Crypto-actifs réalisée conformément aux présentes CGV.

« Vendeur » : désigne un Client ayant décidé de vendre ses Crypto-actifs à Keplerk et disposant d’un Espace Validé.

3.OBJET DES CGV

  1. 3.1. Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
    • Keplerk vend à ses Clients des Crypto-actifs sur la Plateforme Keplerk
    • les modalités selon lesquelles Keplerk peut proposer à ses Clients le Rachat de ses Crypto-actifs.
  2. 3.2 Le Crypto-actif est acheté auprès de Keplerk par paiement effectué en Monnaie Électronique au moyen d’un Ticket (Ticket Papier ou E-Ticket) commercialisé sous le nom « KEPLERK by Moneyclic ».
  3. 3.3 Le paiement des Crypto-actifs rachetés par Keplerk à ses Clients s’effectue par virement sur le compte bancaire du Client.
  4. 3.4 Seules les CGV feront foi entre les Parties en cas de litige.

4. AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES LIÉS AUX CRYPTOACTIFS

  1. 4.1 Avertissement sur la nature juridique des Crypto-actifs
    1. 4.1.1 Les Crypto-actifs ne constituent ni une monnaie ayant cours légal, au sens de l'article L. 111-1 du Code monétaire et financier, ni une monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier.
    2. 4.1.2 Keplerk attire votre attention sur le fait qu'il ne saurait garantir, ni la pérennité des Crypto-actifs, ni leur valeur, qui n'est fixée que par rapport au jeu de l'offre et de la demande des investisseurs.
    3. 4.1.3 Vous devez veiller à sécuriser vos équipements informatiques et de télécommunications pour éviter le piratage de vos données (y compris des données à caractère personnel).
    4. 4.1.4 Keplerk décline toute responsabilité en cas notamment de perte ou de vol de Crypto-actif et/ou de tout support les contenant tels que par exemple, les clés USB, disques durs.
  2. 4.2 Avertissement sur les risques liés à la détention de Crypto-actifs
    1. 4.2.1 Le cours des Crypto-actifs est extrêmement volatil et leurs variations sont imprévisibles. Le cours des Crypto-actifs peut varier à la hausse et à la baisse très rapidement. Acheter des Crypto-actifs comporte un degré élevé de risques dont le risque de perte de la totalité de la valeur liée à l'achat des Crypto-actifs.
    2. 4.2.2 Vous devez agir avec prudence et vigilance en limitant vos achats de Crypto-actifs au montant financier dont Vous pouvez supporter la perte sans Vous mettre financièrement en péril. A ce titre, il est déconseillé de convertir l’ensemble de ses liquidités en Crypto-actif compte tenu du fait que les Crypto-actifs sont volatils et peuvent diminuer de façon totalement imprévisible.
    3. 4.2.3 Toute Transaction doit être réalisée sur la base d'une évaluation des risques engendrés par celle-ci et de votre compréhension des technologies sous-jacentes (et notamment du fonctionnement de la blockchain).
    4. 4.2.4 A ce titre, Keplerk se réserve le droit de refuser d’exécuter une Transaction et/ou un Rachat (i) en cas de non-respect avéré des avertissements, (ii) en cas de comportements jugés déraisonnables par Keplerk en raison du montant unitaire ou cumulé des Transactions et/ou Rachat demandés par le Client, (iii) si les informations fournies par le Client dans le cadre de la vérification d’identité et de la connaissance Client sont erronées ou incomplètes, (iv) en cas de fraude ou de suspicions de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
    5. 4.2.5 La valeur exprimée en monnaie ayant cours légal pour un Crypto-actif est cotée sur des plateformes d'échange qui ne sont pas réglementées et qui ne fournissent aucune garantie financière, aucune garantie de liquidité, aucune garantie technique ou autre.
    6. 4.2.6 Lorsque Vous décidez de vendre vos Crypto-actifs à des tiers en dehors de la Plateforme Keplerk, vous supportez seul le risque de défaillance, notamment technique, des plateformes d'échange auxquelles Vous avez recours, qui pourraient ne pas Vous payer le montant correspondant au cours des Crypto-actifs que Vous aurez vendus à ces tiers ou sur ces plateformes. Vous vous exposez également à des risques techniques qui peuvent survenir sur les plateformes d'échange et entraîner l'indisponibilité voire la disparition de vos Crypto-actifs ou l'incapacité de vendre lesdits Crypto-actifs. La défaillance technique, le risque d'illiquidité des Crypto-actifs et le risque technique lié aux plateformes d'échange, peuvent entraîner des délais de traitement des transactions qui ne permettraient pas au Client de voir leur Transaction aboutir à une date précise pour un montant prédéterminé.
    7. 4.2.7 Les Crypto-actifs peuvent être soumis à des tentatives de piratage dont les conséquences négatives ne sauraient être prises en charge par Keplerk. De même, Keplerk ne saurait être tenue responsable de tout incident lié à la disponibilité, intégrité et confidentialité des Crypto-actifs ou des limites techniques induites par les systèmes informatiques utilisés par le Client pour la conservation et le stockage de ses Crypto-actifs. Il appartient au Client de s'assurer de disposer de moyens informatiques nécessaires et suffisamment sécurisés pour assurer la conservation et le stockage de ses Crypto-actifs et de son portefeuille de Crypto-actifs. Keplerk décline toute responsabilité en cas notamment de piratage, de perte, de vol, de corruption ou de destruction des Crypto-actifs quel que soit le support utilisé pour conserver et stocker ceux-ci. Par exception, si le Client a recours au Crypto-Wallet KEPLERK, il convient de se référer conditions générales d’utilisation du Crypto-Wallet KEPLERK qui sont accessibles via le lien hypertexte : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente-wallet.
    8. 4.2.8 Keplerk est une société commerciale qui ne fournit ni service d'investissement, ni service de paiement ou services d’opérations de banque. A ce titre, Keplerk n'est ni agréée, ni supervisée, ni contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
    9. 4.2.9 Keplerk ne donne aucun conseil sur le bien-fondé des Transactions ou des Rachats, ne communique aucune tendance ni aucun indicateur de marché relatif aux Crypto-actifs, et ne saurait être tenu responsable par les Clients à ce titre.

5. L’ACHAT DE CRYPTO-ACTIF PAR LE CLIENT

  1. 5.1 L’achat de Crypto-actif est effectué sur la Plateforme Keplerk, pour des montants de 50, 100 ou 250 euros en fonction du montant du Ticket utilisé en paiement. Le Ticket n’est pas utilisable pour des paiements fractionnés, le solde du Ticket doit être intégralement utilisé en paiement à chaque Transaction.
  2. 5.2 Keplerk peut appliquer des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles aux Transactions après en avoir informé le Client. Ces limites sont accessibles via le lien hypertexte : https://keplerk.com/fr/frais-et-limites. Pour plus d'informations, le Client peut contacter le Service Client de Keplerk par courriel.
  3. 5.3 Les offres de Transactions présentées sur la Plateforme Keplerk sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, dans la limite des stocks de Crypto-actifs disponibles.
  4. 5.4 Avant tout achat de Crypto-actifs, le Client doit créer un Espace Client et satisfaire la procédure de validation avec succès pour pouvoir bénéficier d’un Espace Client Validé. Tant que l’Espace Client n’est pas validé, le Client ne peut effectuer aucune Transaction. La Monnaie Electronique du Ticket restera en attente d’utilisation jusqu’à ce que le Client dispose d’un Espace Client Validé.
  5. 5.5 Pour payer ses Crypto-actifs en Monnaie Electronique au moyen du Ticket « Keplerk by Moneyclic », deux modalités différentes sont proposées au Client : (i) soit la saisie ultérieure du Code (ou le scan du code barre) du Ticket Papier remis au Client par le Distributeurs ; (ii) soit l’affectation directe chez le Distributeurs, du E-Ticket à l’Espace Client Validé de l’Acheteur.
    1. 5.5.1 Option 1 : L’achat de Crypto-actifs par la saisie du Code ou le scan du Ticket Papier remis à l’Acheteur :
      • - Vous devez Vous rendre chez un Distributeurs et acheter un Ticket Papier de Monnaie Électronique « Keplerk by Moneyclic » ;
      • - Une fois votre paiement effectué, le Distributeurs Vous remet votre Ticket Papier comprenant un code alphanumérique et un QR Code ;
      • - Muni de votre Ticket Papier, Vous devez vous connecter sur votre Espace Client Validé et accessible sur la Plateforme Keplerk et renseigner le Code Ticket, manuellement ou par scan du QR code. (Si Vous ne disposez pas d’un Espace Client Validé, Vous devez préalablement satisfaire la procédure décrite à l’article 8 des CGV) ;
      • - Vous devez désigner le Crypto-Wallet sur lequel Vous souhaitez que les Crypto-actifs soient transférés. A défaut les Crypto-actifs seront transférés sur votre Crypto-Wallet KEPLERK ;
      • - Enfin, Vous devez sélectionner la case ' Confirmer et Payer '. Cette action entraîne (i) l'utilisation du montant total de Monnaie Electronique du Ticket pour la Transaction et (ii) la confirmation de votre achat de Crypto-actifs.
    2. 5.5.2 Option 2 : L’achat de Crypto-actifs par l’affectation directe du E-Ticket à votre Espace Client Validé effectuée chez le Distributeurs :
      • - Vous devez Vous rendre chez un Distributeurs et demander à acheter un E-Ticket en précisant que vous souhaitez l’affecter directement à votre Espace Client Validé ;
      • - Muni de votre téléphone (ou autre terminal) sur lequel l’application Keplerk est installée,
      • - Vous sélectionnez le service « Direct Bitcoin »,
      • - Vous êtes informé des conditions de réalisation de l’achat de Crypto-actifs et du cours appliqué,
      • - Vous confirmez votre souhait de procéder à l’achat de Crypto-actifs en cliquant « Confirmer et Payer ». (Si Vous ne confirmez pas l’achat direct de Crypto-actifs dans l’application, l’ensemble de l’opération est annulé),
      • - Après avoir confirmé l’achat de Crypto-actifs, le QR code de votre Espace Client Validé s’affiche sur votre téléphone (ou autre terminal),
      • - Vous devez présenter au Distributeurs le QR code de votre Espace Client Validé ;
      • - Une fois que le QR code de l’Espace Client Validé a été scanné par le Distributeurs,
      • - Le Distributeurs vous remet un ticket de reçu de Transaction papier.
    3. 5.6 L’utilisation du Ticket (E-Ticket ou Ticket Papier) en paiement est l’opération par laquelle le Client donne l’ordre de transférer le montant total de la Monnaie Électronique du Ticket (Ticket Papier ou E-Ticket) à Keplerk en paiement de l’achat de Crypto-actifs.
    4. 5.7 Le cours de référence du Crypto-actif servant de référence à la Transaction est indiqué au Client conformément à l’article 11 des CGV.
    5. 5.8 L’ordre d’achat de Crypto-actif délivré au moment de la confirmation de la Transaction par le Client, entraîne la fixation du cours du Crypto-actif.
    6. 5.9 À compter de la confirmation de la Transaction entraînant l’exécution d’un paiement irrévocable au profit de Keplerk, les Crypto-actifs achetés sont transférés vers Votre Crypto-Wallet.
    7. 5.10 Vous pouvez transférer les Crypto-actifs acquis vers votre Crypto-Wallet KEPLERK ou vers tout autre Crypto-Wallet tiers que Vous détenez et pour lequel Keplerk décline toute responsabilité.
    8. 5.11 Le transfert vers le Crypto-Wallet KEPLERK se réalise conformément aux conditions générales d’utilisation du Crypto-Wallet KEPLERK qui sont accessibles via le lien hypertexte : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente-wallet.

6. QUANTITE DE CRYPTO-ACTIF ACQUISE

  1. 6.1 La quantité de Crypto-actif acquise en contre-partie du montant payé au moyen du Ticket est déterminée par application du cours de référence du Crypto-actif communiqué au Client et des Frais de Transaction appliqués par Keplerk.
  2. 6.2 Les Frais de Transactions sont déduits du montant nominal du Ticket tel que prévu à l'article 12 des CGV.
  3. 6.3 Le montant minimal de Transaction est indiqué sur le Site Internet à l’adresse : https://keplerk.com/

7. LIVRAISON DES CRYPTO-ACTIFS ACHETÉS

  1. 7.1 Les Crypto-actifs sont livrés sur le Crypto-Wallet indiqué par l’Acheteur.
  2. 7.2 L’achat des Crypto-actifs est irrévocable à compter de votre confirmation de la Transaction.
  3. 7.3 Les Crypto-actifs seront livrés sur votre Crypto-Wallet dès inscription de la Transaction sur la blockchain. L’inscription sur la blockchain est déterminée par l’équilibre mondial entre l’offre de puissance de calcul et la demande d’inscription dans la blockchain. Keplerk n’est pas responsable des délais de livraison, et notamment s’agissant du temps d’enregistrement de la Transaction sur la blockchain. Le délai d’inscription dans la blockchain, peut prendre de quelques heures à plusieurs jours, voire semaines.
  4. 7.4 Vous ne pourrez utiliser vos Crypto-actifs qu’après cet enregistrement sur la blockchain permettant la livraison sur votre Crypto-Wallet.
  5. 7.5 Sauf cas de Force Majeure, tout délai de livraison excédant trente (30) jours pourra entraîner la résolution de la Transaction à la demande du Consommateur.
  6. 7.5 Sauf cas de Force Majeure, tout délai de livraison excédant trente (30) jours pourra entraîner la résolution de la Transaction à la demande du Consommateur.
  7. 7.6 Le Consommateur peut demander la résolution par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit communiqué sur un autre support durable (par exemple par l’envoi d’un courrier électronique), si après avoir préalablement demandé à Keplerk (selon les mêmes modalités) de livrer les Crypto-actifs dans un délai complémentaire de quinze (15) jours, le Consommateur n’a toujours pas reçu les Crypto-actifs.
  8. 7.7 En cas de demande de résolution de la Transaction Keplerk devra rembourser le Consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivants la date de la résolution.
  9. 7.8 Vous pouvez à tout moment Vous informer sur le délai de livraison auprès de Keplerk en contactant le Service Client ou sur la Plateforme Keplerk via le lien hypertexte : https://keplerk.com/fr/contact.
  10. 7.9 Vous ne pourrez utiliser vos Crypto-actifs qu’après leur enregistrement sur la blockchain et leur mise à disposition dans votre Crypto-Wallet.

8. OUVERTURE D’UN ESPACE CLIENT

  1. 8.1 L’Espace Client ouvert par tout Client est strictement personnel et est créé à destination et pour l’usage exclusif du Client. Le Client s’inscrit conformément à la procédure prévue par Keplerk.
  2. 8.2 Keplerk effectue une vérification par envoi d’un SMS au numéro de téléphone communiqué par le Client lors de l’inscription.
  3. 8.3 L’accès à l’Espace Client est sécurisé par des identifiants de connexion que Vous devez garder secret. Le partage de vos identifiants de connexion avec des tiers entraînera la suspension ou la fermeture définitive de votre Espace Client. Vous serez dès lors, seul responsable des dommages subis du fait de la divulgation de vos identifiants de connexion. Dès que vous avez connaissance d’une divulgation (ou d’un risque de divulgation) de vos identifiants de connexion, Vous devez en informer immédiatement Keplerk qui bloquera aussitôt votre Espace Client. Pour réactiver votre Espace Client, Vous devrez contacter le Service Client de Keplerk.
  4. 8.4 Keplerk se réserve le droit de suspendre un Espace Client, une Transaction ou un reversement par virement sur votre compte bancaire, en cas de soupçon de blanchiment, ou d’usage illicite ou de fraude qui vous serait imputable, s’il apparait que les informations fournies pour la validation de l’Espace Client étaient fausses, incomplètes ou inexactes, conformément aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme accessibles via le lien hypertexte : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente.

9. VALIDATION DE L’ESPACE CLIENT

  1. 9.1 La validation de l’Espace Client nécessite notamment que Vous communiquiez les informations et documents suivants :
    • - Vos Nom, prénom ;
    • - votre genre (masculin ou féminin) ;
    • - Votre Nationalité ;
    • - Votre date de naissance ;
    • - Votre adresse courriel valide;
    • - Votre adresse postale;
    • - Votre numéro de téléphone mobile ;
    • - Votre pièce d'identité (recto/verso) valide (par exemple : Carte nationale d'identité française ou d’un autre pays de l’Union Européenne, passeport européen).
  2. 9.2 Vous devez également disposer d’une caméra vidéo fonctionnelle vous permettant de procéder à la vérification vidéo requise pour la validation de l’Espace Client.
  3. 9.3 Des informations et justificatifs complémentaires peuvent également Vous être demandés à tout moment, tels que par exemple : les références de votre compte de paiement ouvert auprès d'un prestataire de services de paiement établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des documents justificatifs complémentaires d’identité ou de ressources, d’origine des fonds.
  4. 9.4 Ces informations et documents sont fournis par le Client sur l’Espace Client. Une fois les informations et documents vérifiés, Keplerk valide l’Espace Client.
  5. 9.5 A partir d’un Espace Client Validé, Vous pouvez notamment :
    • - Acheter des Crypto-actifs auprès de Keplerk ;
    • - Indiquer sur quel Crypto-Wallet vos Crypto-actifs achetés auprès de Keplerk doivent être transférés ;
    • - Ouvrir un Crypto-Wallet KEPLERK conformément aux conditions générales d’utilisation du Crypto-Wallet KEPLERK accessibles à l’adresse suivante : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente-wallet ; et
    • - Revendre vos Crypto-actifs à Keplerk, lorsque cette option vous est offerte sur la Plateforme Keplerk.

10. LE TICKET « KEPLERK BY MONEYCLIC »

  1. 10.1 Le Ticket représente une créance en Monnaie Électronique de 50, 100 ou 250 €.
  2. 10.2 Le Ticket « Keplerk by Moneyclic » peut uniquement être utilisé sur l’Espace Client Validé Keplerk pour acheter des Crypto-actifs par paiement en Monnaie Électronique.
  3. 10.3 Les modalités d’achat, d’utilisation, de validité et de remboursement du Ticket sont régies par les conditions générales d’utilisation concluent entre l’Emetteur et le Client, accessibles via le lien hypertexte https://moneyclic.com/terms-et-conditions.

11. COURS DES CRYPTO-ACTIFS

  1. 11.1 Les cours des Crypto-actifs sont indiqués sur la Plateforme Keplerk en euros hors taxes. Les modalités de calcul du cours du Crypto-actifs sont accessibles sur la Plateforme Keplerk à l’adresse suivante https://keplerk.com/fr/frais-et-limites.
  2. 11.2 Le cours du Crypto-actif est fixé par Keplerk au moment de la Transaction ou du Rachat de Crypto-actif, conformément à l’article 5 ou l’article 15 et est communiqué au Client.

12. FRAIS APPLIQUES PAR KEPLERK

  1. 12.1 Frais de Transaction : Keplerk applique des Frais de Transaction qui sont inclus dans le prix d'achat des Crypto-actifs. Les Frais sont calculés en euros et correspondent à un pourcentage du montant de la Transaction.
  2. 12.2 Frais de Rachat : Keplerk perçoit également des Frais lors du Rachat de Crypto-actif de ses Clients. Ces Frais sont déduits du prix de Rachat des Crypto-actifs. Les Frais sont calculés en euros et représentent un pourcentage du montant de l’opération de Rachat.
  3. 12.3 Les modalités de calcul des Frais sont communiquées au Client sur la Plateforme Keplerk à l’adresse suivante https://keplerk.com/fr/frais-et-limites. Le Client est informé du montant des Frais préalablement à la confirmation de l’opération de Rachat ou de la Transaction.
  4. 12.4 Le montant des Frais perçus sur une Transaction ou un Rachat peut éventuellement dépendre de l'historique des opérations réalisées par ce même Client, ainsi que d'offres commerciales proposées par Keplerk. L’Acheteur est informé de ces conditions préalablement à son achat.

13. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

  1. 13.1 Les transactions, l'achat et la vente de crypto-actifs ne donne pas lieu à un droit de rétractation au profit du Consommateur conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation car le droit de rétractation ne peut être exercé :
    • - dans le cadre de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; et notamment en raison de la volatilité et l’instabilité des cours applicables aux Crypto-actifs ;
    • - dans le cadre d'accords relatifs à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support physique, et dont l'exécution a commencé à la demande préalable et expresse du Consommateur et sous réserve de sa renonciation expresse préalable au droit de rétractation; notamment du fait que le Crypto-actif n’est pas fourni sur un support physique et qu’il existe un début d’exécution.
  2. 13.2 EN CONSÉQUENCE, EN CONCLUANT LES CGV, LE CONSOMMATEUR NE BENEFICIE PAS D’UN DROIT DE RÉTRACTATION.
  3. 13.3 En plus des dispositions prévues dans les présentes CGV, le Consommateur est informé de son absence de droit de rétractation lors de la conclusion des CGV et de la confirmation des Transactions et des opérations de Rachat sur la Plateforme Keplerk par la mention suivante : « Vous reconnaissez que le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s’applique pas à la transaction que vous allez entreprendre. Dès lors, une fois que vous validez la transaction, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision. Le processus est donc irréversible.».

14. PAIEMENT

  1. 14.1 Paiement de la Transaction : Le prix de vente des Crypto-actifs est payé comptant par l'Acheteur sur la Plateforme Keplerk. Le paiement s’effectue en Monnaie Électronique par Ticket « Keplerk by Moneyclic ».
  2. 14.2 Paiement du Rachat : Le prix de vente du Rachat des Crypto-actifs est payé comptant par Keplerk par virement sur le compte de paiement du Vendeur.

15. RACHAT DE CRYPTO-ACTIFS PAR KEPLERK

  1. 15.1 L’option de Rachat est disponible sur la Plateforme Keplerk dans le respect des limites de temps et de quantité éventuellement indiquées par Keplerk. Ces limites sont directement consultables à l’adresse suivante : https://keplerk.com/fr/frais-et-limites. Pour plus d'informations, le Client peut contacter le Service Client de Keplerk par courriel.
  2. 15.2 Keplerk peut proposer le Rachat de Crypto-actifs à ses Clients. Ce service est disponible sur la Plateforme Keplerk dans l’Espace Client Validé. Les Clients ont accès à une interface leur permettant de sélectionner la quantité de Crypto-actifs à vendre.
  3. 15.3 Keplerk indique au Client le prix de Rachat proposé pour les Crypto-actifs sélectionnés. Le prix de Rachat est déterminé par application du cours de référence du Crypto-actif tel que prévu à l’article 11 minoré des Frais de Rachat retenus par Keplerk conformément à l’article 12 des CGV.
  4. 15.4 Si Vous souhaitez accepter l’offre de Rachat de Keplerk, Vous devez en tant que Vendeur :
    1. 15.4.1 Disposer d’un Espace Client Validé ;
    2. 15.4.2 Détenir vos Crypto-Actifs sur un Crypto-Wallet KEPLERK. (Les Crypto-actifs stockés sur un Crypto-Wallet tiers ne sont pas éligibles à l’offre de Rachat par Keplerk) ;
    3. 15.4.3 Vous devez avoir communiqué à Keplerk les coordonnées d’un compte de paiement ouvert à votre nom auprès d'un prestataire de services de paiement établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
  5. 15.5 Déroulement du Rachat de Crypto-actif stocké sur un Crypto-Wallet KEPLERK
    1. 15.5.1 Le Vendeur doit se connecter à son Espace Client Validé et renseigner (ou vérifier) les références de son compte de paiement ;
    2. 15.5.2 Le Vendeur sélectionne l’option vendre des Crypto-actifs :
      • - Si le service de Rachat est disponible, Vous devrez alors saisir la quantité de Crypto-actifs que vous souhaitez revendre à Keplerk ;
      • - Si le service de Rachat n’est pas disponible, Vous en êtes informé par un message affiché sur la Plateforme Keplerk indiquant que le service de Rachat est suspendu.
    3. 15.5.3 Lorsque le Rachat est disponible, Vous êtes informé du montant proposé par Keplerk pour le Rachat de la quantité de Crypto-actifs mentionnée et des Frais de Rachat appliqués.
    4. 15.5.4 Si les conditions de Rachat Vous conviennent, Vous devez alors confirmer la demande d’exécution de l’opération de Rachat.
    5. 15.5.5 Vous devez transférer les Crypto-actifs vendus de votre Crypto-Wallet KEPLERK vers le Crypto-Wallet de Keplerk dont l’adresse vous est communiquée sur la Plateforme Keplerk. Les Crypto-actifs seront livrés sur le Crypto-Wallet de Keplerk dès inscription du Rachat sur la blockchain. L’inscription sur la blockchain est déterminée par l’équilibre mondial entre l’offre de puissance de calcul et la demande d’inscription dans la blockchain. Keplerk n’est pas responsable des délais de livraison, et notamment s’agissant du temps d’enregistrement du Rachat sur la blockchain. Le délai d’inscription dans la blockchain, peut prendre de quelques heures à plusieurs jours, voire semaines.
    6. 15.5.6 Vous pouvez à tout moment Vous informer sur le délai de livraison auprès de Keplerk en contactant le Service Client.
    7. 15.5.7 Dès que Keplerk est en mesure de vérifier que Vous avez effectivement initié le transfert à destination du Crypto-Wallet de Keplerk ou que l’opération de Rachat a été enregistrée sur la Blockchain, l’opération de Rachat devient irrévocable.
    8. 15.5.8 Keplerk procède au virement du montant convenu pour le Rachat, sur le compte de paiement du Vendeur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la vérification de la réalité du transfert tel qu’indiqué dans le paragraphe précédent.
    9. 15.5.9 Keplerk ne saurait être responsable d’une erreur d’information du Client notamment dans les coordonnées de son compte bancaire ou des coordonnées du Crypto-Wallet de Keplerk.

16. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. 16.1 Les CGV sont mises à votre disposition sur la Plateforme Keplerk où elles sont directement consultables à l’adresse suivante : https://www.keplerk.com/fr/conditions-generales-vente ou au sein de votre Espace Client.
  2. 16.2 Les CGV peuvent également être communiquées par écrit ou sur support durable par simple demande du Client au Service Client par téléphone ou par courrier électronique.
  3. 16.3 Vous devez accepter les CGV lors de l’ouverture d’un Espace Client et préalablement à l’exécution d’une Transaction ou d’un Rachat, afin de vous informer des dispositions en vigueur.
  4. 16.4 Il Vous est également conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie sur support durable, nonobstant les règles d'archivage mises en œuvre par Keplerk.

17. MODIFICATION DES CGV

  1. 17.1 Keplerk se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment.
  2. 17.2 En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la Transaction ou du Rachat.

18. RESPONSABILITÉ ET EXONERATION DE RESPONSABILITÉ

  1. 18.1 La responsabilité de Keplerk ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des CGV due au fait du Client, fait du tiers ou à un cas de Force majeure.
  2. 18.2 Keplerk ne saurait être tenue responsable :
    • - d'un défaut de moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client et/ou au fournisseur des moyens de paiement utilisés par Keplerk ;
    • - de la pérennité et de la fiabilité des systèmes informatiques décentralisés régissant les Crypto-actifs ;
    • - de la stabilité des cours des Crypto-actifs, du fait de leur grande volatilité ;
    • - de la perte ou du retard de livraison de Crypto-actifs dus au Client du fait des systèmes informatiques et techniques, de quelque manière que ce soit, et notamment, du fait de défaillances techniques et/ou de sécurité, quelles qu'elles soient, y compris en raison de piratage, détournements par des hackers ou de la défaillance du système d'information du Client ou de tiers;
    • - de la négligence du Client concernant la conservation des éléments d’identification de son Espace Client et/ou de son Crypto-Wallet KEPLERK;
    • - de toute défaillance du Crypto-Wallet du Client détenus auprès de tiers ;
    • - du remboursement de Crypto-actifs (ou de leur contrepartie en monnaie ayant cours légal), en cas de perte de Crypto-actifs par le Client, pour quelque cause que ce soit et notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, du fait du piratage des données à caractère personnel du Client par quelque moyen que ce soit, des dysfonctionnements techniques du réseau d'un Crypto-actif pour quelque cause que ce soit, de la perte du support informatique les contenant, tels que les disques durs, ledgers, tablettes, smartphones, du cambriolage, du vol, de l'extorsion, de la violence, de l'escroquerie ou de toutes autres infractions pénales concourant à la perte des Crypto-actifs.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. 19.1 Aucun droit de propriété intellectuelle relatif à l'utilisation du Ticket et de l’Espace Client n'est transféré au Client au titre des présentes CGV.
  2. 19.2 Les éléments reproduits sur la Plateforme Keplerk sont constitués notamment de photographies, de visuels, de textes, de dessins, logos et images, qui sont la propriété exclusive de Keplerk et qui sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.
  3. 19.3 Toute reproduction et/ou toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Keplerk expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

20. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. 20.1 Dans le cadre de la vente de Crypto-actifs et le traitement des données personnelles de ses Clients, Keplerk s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi n°78_17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, modifiée le 20 juin 2018 (ci-après la « Réglementation » applicable). Pour plus d’informations, une politique relative à la protection des données est accessible à l’adresse https://keplerk.com/fr/politique-de-confidentialite.
  2. 20.2 Finalités du traitement
    1. 20.2.1 Le traitement de données personnelles a pour finalité :
      • - le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme,
      • - le traitement/ la gestion et l’archivage des opérations de Transaction et de Rachat ;
      • - le contrôle et de prévention des incidents et irrégularités (lutte contre la fraude et tout autre type d'abus) ;
      • - la gestion commerciale de la clientèle ;
      • - le traitement des demandes du Client ; et
      • - le contrôle de la qualité du service sur la Plateforme Keplerk.
    2. 20.2.2 Le Client est informé que ses données à caractère personnel peuvent être enregistrées dans un ou plusieurs fichiers dans le respect de la réglementation applicable et accepte que les données à caractère personnel soient enregistrées et traitées conformément aux finalités précédemment énoncées.
    3. 20.2.3 Pour des raisons de sécurité et à des fins probatoires, après la clôture de l’Espace Client, Keplerk conservera pendant une période de cinq (5) ans, les données à caractère personnel du Client, ainsi que l'historique des événements et opérations liées à son compte (et notamment les Transactions et les Rachats).
  3. 20.3 Communication à des destinataires des données collectées
    1. 20.3.1 Le Client accepte que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation d'une au moins des finalités mentionnées ci-dessus ou à ce qui est requis en vertu de la réglementation applicable, soient communiquées par Keplerk à ses employés, aux sous-traitants et prestataires de services externalisés dont l'intervention est nécessaire.
    2. 20.3.2 Le Client est informé que la communication de ses informations personnelles aux personnes susvisées peut se faire conformément aux conditions précédemment définies, vers un autre pays de l'Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.
  4. 20.4 Exercice des droits des personnes
    1. 20.4.1 Le Client a un droit d'accès aux données personnelles le concernant. Vous êtes informé que Vous pouvez consulter à tout moment dans votre Espace Client, les informations que vous avez communiquées à Keplerk, sous réserve que ce droit d’accès ne remette pas en cause la finalité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
    2. 20.4.2 Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes qui Vous concernent.
    3. 20.4.3 Keplerk s'interdit tout traitement des informations Client à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de marketing direct, relatifs à des services ou produits ou services promus par lui-même.
    4. 20.4.4 Les droits d'opposition, d'accès et de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression ainsi que le droit de définir des directives après son décès peuvent être exercés gratuitement sur demande adressée à Keplerk par courrier électronique au Service Client ou par courrier à l'adresse ci-après : 17 Chaussée de La Muette 75016 Paris. En cas de non-respect de ses droits par Keplerk. Vous pouvez exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

21. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

  1. 21.1 Keplerk est soumis à la réglementation française relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
  2. 21.2 Keplerk doit notamment identifier et vérifier l’identité de ses Clients et le cas échéant, du bénéficiaire effectif de l’Espace Client et/ou des opérations liées à celui-ci.
  3. 21.3 Le Client reconnaît que Keplerk peut mettre un terme ou reporter à tout moment l’accès au service d’achat ou de vente de Crypto-actifs.

22. PREUVE

  1. 22.1 L'archivage des communications, et notamment de tout historique sur les Transactions et les Rachats réalisés est effectué sur un support fiable et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
  2. 22.2 Ces communications, et notamment tout historique sur les Transactions et Rachats réalisés et d’une manière générale, tout document informatique de Keplerk, ont valeur de preuve entre les Parties.
  3. 22.3 En outre, les Transactions et Rachats sont enregistrés sur la blockchain, conformément au protocole prévu pour le Crypto-actif concerné.

23. SERVICE APRES VENTE

Pour toute question relative à l’application de ces CGV et aux modalités d’achat sur la Plateforme Keplerk, l’Acheteur peut contacter le Service Client de Keplerk.

24. CLAUSES DIVERSES

  1. 24.1 La nullité d'une clause contractuelle non substantielle n'entraîne pas la nullité des CGV.
  2. 24.2 Le fait pour Keplerk de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation de sa part à ses clauses ainsi qu'aux autres clauses des CGV qui continueraient à produire leurs effets.

25. RÉSILIATION DU CONTRAT

  1. 25.1 Le Client peut résilier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.
  2. 25.2 Keplerk peut résilier les présentes CGV en cas de suspicion justifiée quant à l'identité déclarée par le Client ou en cas d'inexécution de l'une des obligations mises à la charge du Client au titre des présentes CGV (notamment dans le cas où le Client ne fournirait pas les informations et documents d'identification conformément aux présentes CGV).
  3. 25.3 La résiliation des CGV par le Client s’effectue en contactant le Service Client de Keplerk par courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception.

26. LANGUE DU CONTRAT

  1. 26.1 Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur la Plateforme Keplerk sont rédigées en langue française et peuvent être traduites dans d’autres langues.
  2. 26.2 En cas de divergence entre la version française et les traductions, il est convenu que c’est la version française qui prévaudra.

27. MÉDIATION

  1. 27.1 Keplerk informe le Client qu'il a le droit de saisir le médiateur des communications électroniques dont les coordonnées sont indiquées ci-après : le Médiateur des communications électroniques : C.S 30342 -94257 GENTILLY CEDEX, accessible à l’adresse suivante : https://www.mediation-telecom.org .
  2. 27.2 Le client a la possibilité de saisir le médiateur directement en ligne à l'adresse indiquée ci-dessus notamment en renvoyant le formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques dument complété.
  3. 27.3 Le droit reconnu au Client de recourir à un service de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en saisissant un médiateur, ne fait pas obstacle à ce qu'il adresse au préalable toute réclamation au Service Client de Keplerk.

28. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l'article R. 631-3 du Code de la consommation reproduit ci-dessous, le Client pourvu qu'il soit un Consommateur dispose de plusieurs options : « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenue du fait dommageable ».

29. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.